Les exploitations agricoles et horticoles ont droit à une exonération des droits d'accise pour la consommation professionnelle de produits énergétiques. Cela permet de réaliser des économies sur la facture énergétique. Il est donc fortement recommandé de demander cette exonération.
Comment demander l'exonération ?
Nous répétons ci-dessous la procédure telle que publiée sur le site web du Boerenbond :
Remplissez le formulaire de demande. Pour ce faire, suivez les étapes décrites dans la note explicative relative à la demande d'exonération des droits d'accise. ATTENTION : si vous souhaitez demander une exonération pour l'électricité et le gaz naturel destinés à la cogénération, vous devez remplir deux formulaires de demande : un pour l'électricité et un pour le gaz naturel destiné à la cogénération.
Envoyez le formulaire de demande à la direction régionale des Douanes et Accises par e-mail ou par courrier recommandé. Vous trouverez l'adresse correcte pour votre région en annexe.
Il ne vous reste plus qu'à attendre de recevoir votre « Permis pour les produits énergétiques et l'électricité » de l'Administration des Douanes et Accises.
Que dois-je communiquer à Yuso pour que l'exonération soit appliquée à la facture ?
Une fois que vous avez reçu l'« Autorisation pour les produits énergétiques et l'électricité », remplissez le modèle de lettre. Envoyez le modèle de lettre rempli avec une COPIE de votre « Autorisation pour les produits énergétiques et l'électricité » à invoices@yuso.com
L'exonération s'applique-t-elle également aux factures antérieures ?
Oui, les montants payés en trop dans le passé (jusqu'à 3 ans en arrière) seront remboursés.
Comment puis-je vérifier si l'exonération est correctement appliquée sur la facture ?
Vous pouvez vérifier si les droits d'accise sont mentionnés sur la facture. Vous trouverez ci-dessous un exemple où seule la taxe flamande sur l'énergie est mentionnée dans la rubrique « Suppléments, taxes et droits d'accise ».
